J.O. Numéro 280 du 3 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18219

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Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1986 relatif à l'inscription sur la liste des établissements et services prévue par l'article 1er du décret no 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

NOR : MENP9803022A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 86-434 du 12 mars 1986, modifié par le décret no 90-539 du 29 juin 1990, portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1986 relatif à l'inscription sur la liste des établissements et services prévue par l'article 1er du décret no 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints,
Arrête :



Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 1986 susvisé, les termes : « le bureau des longitudes » sont remplacés par les termes : « l'Institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 novembre 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
des personnels enseignants :
Le chef de service,
C. Peretti